[La Cour suprême russe fait pression pour que les crypto-monnaies soient classées comme des biens dans les affaires pénales] Selon News.Bitcoin, citant TASS, la Cour suprême russe fait pression pour que les crypto-monnaies soient classées comme des biens dans les affaires pénales, dans le but de renforcer la capacité des forces de l'ordre à suivre, geler et confisquer les actifs numériques illégaux. La Cour suprême est impliquée dans la rédaction d’une « initiative législative visant à traiter les monnaies numériques comme des biens dans les procédures pénales », une mesure qui pourrait renforcer la capacité des forces de l’ordre à faire face aux crimes liés aux crypto-monnaies. Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême russe aborde les questions liées aux cryptomonnaies dans le cadre d’une procédure judiciaire. En 2019, le tribunal a statué que la conversion de Bitcoin en roubles constituait un blanchiment d'argent si la monnaie numérique avait été obtenue grâce à des activités illégales, notamment dans les cas impliquant le trafic de drogue. La décision du tribunal suggère en outre que les crypto-monnaies pourraient relever du champ d’application des lois existantes contre le blanchiment d’argent. En outre, en 2021, le tribunal a jugé que la monnaie électronique WMZ utilisée dans le système Webmoney Transfer était légalement reconnue comme un objet de droits civils, créant ainsi un précédent pour le traitement juridique des actifs numériques en Russie. Ces premières décisions suggèrent que la Cour suprême s’efforce d’intégrer les crypto-monnaies dans le cadre judiciaire du pays.